Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Elenca et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Elenca est une plateforme de gestion agricole permettant de gérer une exploitation : bétail, cultures, stock, finances et génération de rapports. Le service est fourni « tel quel » et peut être modifié ou interrompu à tout moment.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
- signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :
- utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation ;
- utiliser des robots, scripts automatisés ou méthodes similaires ;
- perturber ou surcharger les serveurs ou réseaux.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme (code, designs, logos, textes et fonctionnalités) appartiennent à Elenca ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, modifier, distribuer ou en créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.
Les données que vous saisissez restent votre propriété. En utilisant le service, vous nous accordez une licence pour les stocker et les traiter dans le cadre de la fourniture du service.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Elenca ne saurait être tenu responsable de :
- pertes de données, de profits ou de revenus indirects ;
- dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
- erreurs, interruptions ou défaillances techniques ;
- décisions prises sur la base des informations générées par la plateforme.
La plateforme est un outil de gestion et d'aide à la décision. Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement et consulter des professionnels qualifiés pour les décisions importantes concernant leur exploitation.
8. Sauvegarde et perte de données
Bien que nous réalisions des sauvegardes régulières, il vous appartient de sauvegarder vos données importantes. Nous ne saurions être tenus responsables d'une perte de données résultant de défaillances techniques, d'erreurs d'utilisation ou d'autres causes.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation, vos données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à support@elenca.ci.